Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : TR Services
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 14 rue de la Libération, 93330 Neuilly-sur-Marne
• SIRET : 82489840700013
• RCS : Neuilly-sur-Marne B 824 898 407
• TVA intracommunautaire : FR96 824 898 407
• Directeur de la publication : Mohamed REKIK, Président
• Téléphone : 06 77 45 07 83
• Email : trservices@orange.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133
• Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

3. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et développé par OraVision — Agence digitale premium spécialisée dans la création de sites web sur-mesure pour les entreprises du BTP.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TR Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

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8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.